1 – Constitution

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1ier juillet 1901 et le décret du 16 août1901.

2 – Dénomination

L’Association a pour dénomination : Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.

3- Objet

L’Association a pour objet de faire connaitre et soutenir l’action du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et de participer à l’enrichissement de ses collections.
La Direction du musée peut soumettre à l’association des propositions d’achat.
Ces propositions d’achat sont soumises au conseil d’administration qui a le pouvoir d’accepter ou de refuser. Ces achats sont également soumis à la situation financière de la Société des Amis et en fonction de ses objectifs et projets.
Ces achats peuvent également être proposés par le Conseil d’Administration. Ces achats sont soumis aux mêmes règles et débattues en conseil d’administration.

La Société a pour autre mission de défendre et de promouvoir l’histoire de l’art en organisant chaque année un cycle de conférences. Elle est un lien entre le public et le musée.

4 – Moyens d’actions

L’Association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par :

L’organisation et la promotion de conférences d’histoire de l’art
L’organisation de voyages culturels
L’enrichissement des collections
La vente permanente ou occasionnelle de tout produit en rapport avec ses activités
L’organisation de dîners débats

D’une manière générale, elle prendra toutes initiatives, emploiera tout moyen d’action et entreprendra tout acte qu’elle jugera conforme ou utile aux buts fixés aux alinéas précédents.

5 – Siège Social

Le siège social est fixé à Bordeaux, au Musée des Beaux-Arts 20 cours d’Albret.

6 – Durée

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

7 – Membres

Catégories

L’Association se compose :

De membres actifs
De membres bienfaiteurs

Les membres actifs paient une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.
Les membres bienfaiteurs paient une cotisation supérieure à celle des membres actifs.
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution dans le cadre des fonctions qui leur sont confiées.

Les membres du conseil d’administration s’engagent à faire la promotion de l’association et à pourvoir à son développement et à son rayonnement.

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association se perd par :

1 – le non-paiement de sa cotisation annuelle.
2 – la démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président de l’Association. (Membre du Conseil, membre du Bureau)
3– le décès des personnes physiques.
4 – la dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaire.
5 – l’exclusion prononcée par le Président de l’Association pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.

8 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

a) Des cotisations des membres bienfaiteurs et actifs.

b) Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.

c) Des dons de mécènes.

d) De recettes provenant de biens vendus, ou de prestations fournies par l’Association.

Des revenus de biens de valeur de toute nature appartenant à l’Association.

Des dons et legs que l’association peut recevoir en raison de son objet.

9 – Le Conseil d’administration

Composition

Le Conseil d’Administration est composé au maximum de 12 membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, pour une durée de quatre ans, parmi les membres actifs :
– Un Président
– Deux Vice-présidents
– Un Secrétaire et un secrétaire adjoint
– Un Trésorier et un trésorier adjoint
– Cinq Conseillers

Le Conseil choisit parmi ses membres, un bureau élu pour quatre ans composés de :

Un Président,
Un Vice-Président
Un Secrétaire
Un Trésorier

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateurs élus, le Conseil d’Administration a le pouvoir de le ou les remplacer par cooptation.

Les fonctions des administrateurs cessent par la démission, la perte de qualité de membre de l’Association, la révocation prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire uniquement pour justes motifs, et la dissolution de l’Association.

Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’Association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux Assemblées Générales et, notamment :

1) il définit la politique et les orientations générales de l’Association.

2) il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs

3) il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’Association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’Association, procède à la vente ou à l’échange des dits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.

4) il arrête les grandes lignes d’actions, de communication et de relations publiques.

5) il arrête les budgets et contrôle leur exécution

6) il arrête les comptes de l’exercice clos

7) il contrôle l’exécution par les membres du bureau de leur fonction.

8) il nomme et révoque les membres du bureau.

9) il approuve le règlement intérieur de l’Association.

10) il fixe le montant des cotisations.

Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, à l’initiative et sur convocation du Président ou exceptionnellement, sur la demande d’un quart de ses membres.
Les convocations sont effectuées par lettre ou courriel, et adressées aux administrateurs au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion.

L’ordre du jour est établi par le Président.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer qu’en présence de la moitié au moins de ses membres ; si après une première convocation le quorum n’est pas atteint le CA peut être réuni sans quorum avec le même ordre du jour. Les membres du CA sont convoqués individuellement au moins 10 jours francs avant la réunion du CA.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un membre du Conseil muni d’un pouvoir spécial à cet effet.

Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à deux. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au Président qui les attribuera à l’ouverture de la séance.

Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le Président et un administrateur ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’Association coté et paraphé par le Président.

10 – Bureau

Composition

Le Bureau de l’Association se compose au minimum de :

– un Président ;
– un Vice-Président ;
– un Secrétaire
– un Trésorier

Les membres du Bureau sont élus, par le Conseil d’Administration, et choisis parmi ses membres.
Les membres du Bureau sont élus pour quatre ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les fonctions de membre du Bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d’administrateur ou la révocation d’un de ses membres par le Conseil d’Administration.

Pouvoirs

Le Bureau assure collégialement la gestion courante de l’Association, et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration.

Fonctionnement

Le Bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire à l’initiative d’un de ses membres ou du président.
La convocation peut être faite par tous moyens oraux comme écrits.

L’ordre du jour est établi par le Président.

11 – Président

Qualité

Le Président cumule les qualités de Président du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Association.

Pouvoirs

Le Président assure la gestion quotidienne de l’Association. Il agit au nom et pour le compte du Bureau, du Conseil d’Administration, et de l’Association, et notamment :

1)Il organise le programme des conférences d’histoire de l’art pour l’année culturelle académique.

2) il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.

3) il a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

4) il peut, mandaté par le Conseil, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’Association, consentir toutes transactions, et former tous recours.

5) il convoque le Bureau, le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion.

6) il est habilité, sur décision du Conseil, à ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.

7) il veille à l’exécution des décisions arrêtées par le Bureau et le Conseil d’Administration.

8) il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du Bureau, du Conseil d’Administration, et des Assemblées Générales.

9) il ordonne les dépenses

10) il présente les budgets annuels et contrôle leur exécution, assisté par le Trésorier.

11) il propose le règlement intérieur de l’Association à l’approbation du Conseil d’Administration.

12) il présente un rapport moral à l’Assemblée Générale Annuelle.

13) il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.

Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d’Administration.

12 – Vice – Présidents

Les Vice-Présidents ont vocation à assister le Président dans l’exercice de ses fonctions.
Ils peuvent agir par délégation du Président et sous son contrôle. Ils peuvent recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le Président.

13 – Secrétaire – Trésorier

Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’Association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la Préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
Il peut agir par délégation du Président.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un Secrétaire adjoint.

Le Trésorier établit les comptes annuels de l’Association. Il veille au bon fonctionnement matériel de la comptabilité. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.

14 – Secrétaire et Trésorier adjoints

Désignés par le Conseil, ils assistent les titulaires et peuvent être appelés à couvrir les prérogatives désignées.

15 – Assemblées Générales

Dispositions communes
1) tous les membres de l’Association à jour de cotisations à la date du 30 juin ont accès aux Assemblées Générales et participent aux votes.
2) les membres possèdent chacun une voix, lors de chaque vote.
3) les personnes morales sont représentées par leur représentant en exercice ou par tout personne dont l’habilitation aura été notifiée à l’association.
4) les Assemblées Générales sont convoquées par le Président par lettre ou courriel au moins quinze jours à l’avance. La convocation contient l’Ordre du Jour fixé par le Président.
5) au début de chaque Assemblée Générale il sera procédé à la désignation de son Bureau de séance, composé au moins d’un Président et d’un Secrétaire.
6) le Président préside les Assemblées Générales, expose les questions à l’Ordre du Jour et conduit les débats. En cas d’empêchement, le Président se fait suppléer par un vice – Président.
7) les Assemblées Générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’Ordre du Jour.
8) les Assemblées Générales sont Ordinaires ou Extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées s’imposent à tous.
9) tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet.
10) le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à quatre. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au Président et utilisés dans le sens de l’adoption des résolutions approuvées par le Conseil d’Administration.
11) les Assemblées Générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer leurs délibérations.
12) les votes ont lieu à main levée.
13) il est tenu procès – verbal des délibérations et résolutions des Assemblées Générales. Les procès – verbaux sont établis sans blanc ni rature et signés par le Président et le Secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’Association coté et paraphé par le Président.

Assemblées Générales Ordinaires – Pouvoirs
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral, le rapport financier.
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toute question figurant à l’Ordre du Jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Assemblées Générales Extraordinaires – Pouvoirs
L’Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du Conseil d’Administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l’Association, et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l’Association.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l’initiative du Président.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

16 – Exercice Social

L’exercice social commence au 1ier juillet pour se terminer au 30 juin.

17 – Comptabilité – comptes et documents annuels

Il est tenu une comptabilité selon les normes en vigueur, et faisant apparaitre annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport moral, le rapport financier du trésorier pendant les quinze jours précédant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

18- Changements – Modifications et dissolution

La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de la Gironde, tous les changements survenus dans l’Administration ou la Direction de l’Association ainsi que les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications ou changements sont ensuite consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le Préfet ou son Délégué.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sur toute réquisition du Préfet.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
La dissolution de l’Association fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture.

19 – Règlement intérieur

Un Règlement intérieur, élaboré par le Président de l’Association et approuvé par le Conseil d’Administration peut être établi. Il précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’Association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au Règlement intérieur.

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire mercredi 31 janvier 2024 à 15h00 qui s’est tenue à l’Athénée, salle 46, Place Saint-Christoly – Bordeaux