Politique de confidentialité La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux

 

Version initiale en date du 1^er février 2022

Bienvenue sur amis-musees-bordeaux.com !

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vise à formaliser l’engagement de La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux quant au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et de leurs données à caractère personnel au cours de leur utilisation du site Internet amis-musees-bordeaux.com (le « Site »), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1 – Définitions

« Donnée(s) » : une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » au sens du RGPD « une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »

« Réglementation » : rassemble le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et ses décrets d’application ainsi que tout texte venant compléter le corpus textuel existant (notamment les délibérations et avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés).

« Responsable de traitement » : La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les Données des Utilisateurs conformément à la Réglementation en vigueur, dans les conditions exposées ci-après.

« Service » : désigne les service d’organisation, de planification de sorties ou de conférences proposé par La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux ;

« Site » : désigne le site internet La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux accessible notamment à l’adresse suivante amis-musees-bordeaux.com  ;

« Utilisateur » : désigne tout internaute personne physique accédant au Site.

 

2 – Acceptation de la Politique de Confidentialité de La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux

En naviguant sur le Site, en s’inscrivant sur le Site ou en contactant La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, l’Utilisateur autorise La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux à traiter ses Données conformément à la Politique. S’il refuse les termes de cette Politique, il ne doit pas utiliser le Site. L’Utilisateur garantit et confirme par les présentes avoir la pleine capacité juridique pour consentir à la Politique.

3 – Pour quelles finalités et sur quel fondement juridique les Données de l’Utilisateur sont-elles collectées ?

Les Données demandées à l’Utilisateur peuvent être collectées :

• sur la base du consentement de l’Utilisateur :
  • pour fournir, maintenir, améliorer et développer le Service et l’adapter aux besoins et intérêts de l’Utilisateur ;
  • pour communiquer avec l’Utilisateur ;
  • à des fins de prospection commerciale pour des produits et services émanant de La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux ;
• en vue de la souscription et / ou exécution d’un contrat avec l’Utilisateur client :
  • pour fournir le Service et remplir nos obligations contractuelles conformément aux conditions générales d’utilisation et aux conditions générales de service applicables ;
• sur la base des intérêts légitimes de La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux :
  • à des fins d’études et à des fins statistiques ;
• pour remplir les obligations légales ou réglementaires auxquelles La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux est soumis :
  • pour la gestion d’éventuels litiges ;
  • pour la gestion des incidents de sécurité ;
  • dans le cadre de traitements de lutte contre la fraude ;
  • pour se conformer à toute demande qui émanerait de toute autorité de contrôle, judiciaire, pénale, de la concurrence.

En cas d’utilisation des Données de l’Utilisateur pour un objectif différent que ceux décrits ci-dessus, La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux en informera l’Utilisateur inscrit et sollicitera son consentement si le traitement envisagé est fondé sur le consentement.

L’Utilisateur quant à lui est invité à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité sur le Site, et vérifier les mises à jour éventuelles.

4 – Dans quels cas sont collectées les Données de l’Utilisateur et quelles Données sont concernées ?

La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux est susceptible de recueillir, de traiter et de conserver les Données de l’Utilisateur, notamment lorsque celui-ci :

• navigue sur le Site ;
• souhaite recevoir les actualités de La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux via la newsletter ;
• contacte La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux directement par email, téléphone ou courrier ;
• rédige un témoignage sur le Site.

4.1 – Navigation sur le Site

Données de connexion – Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux recueille des Données à chaque connexion telles que notamment, l’adresse IP et l’adresse MAC de son ordinateur, la date et l’heure de connexion, la localisation de la connexion ainsi que des informations sur le navigateur utilisé (Safari, Firefox, Internet Explorer, etc.).

Données de navigation – Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux recueille également des Données permettant d’identifier de quelle façon l’Utilisateur a accédé au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. A cette fin, La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux peut avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé à l’article 6 de la présente Politique.

4.2 – Réception des actualités de La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux

Lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact, il lui est proposé de recevoir la newsletter La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux. Par défaut, l’Utilisateur ne recevra aucune sollicitation, sauf s’il coche la case prévue à cet effet. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans le mail de la newsletter.

4.3 – Prise de contact à l’initiative de l’Utilisateur du Site

Lorsque vous contactez La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux via le formulaire de contact du Site, les données suivantes sont demandées pour le bon traitement de la demande :

• Nom
• Prénom
• Adresse Email
• Numéro de téléphone
• Votre message (votre demande)

Ces champs comportent un astérisque et doivent être remplis pour permettre à La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux de vous recontacter. A défaut d’être renseignés, votre demande ne sera pas envoyée à La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.

Vous pouvez également renseigner à titre facultatif sur le formulaire le pays de destination et la durée de votre voyage.

Doit être cochée sur le formulaire la case « j’ai pris connaissance et accepte les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité de La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux ». A défaut, le formulaire ne de contact ne sera pas envoyé à La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux. Deux liens vous renvoient respectivement vers les CGU et la Politique de confidentialité de La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux pour vous permettre d’en prendre connaissance.

Si vous contactez La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux directement par courrier, par mail ou par téléphone, La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux collectera votre adresse email, postale ou votre numéro de téléphone ainsi que vos nom et prénoms, et toute information nécessaire au bon traitement de votre demande.

5 – Comment les Données de l’Utilisateur sont-elles protégées ?

Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements mis en œuvre ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, physiques et logiques pour garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations que vous transmettez via le Site et ainsi protéger les Données contre les destructions, pertes, altérations, divulgations ou accès non autorisés.

Toutefois, le risque zéro n’existe pas, aucune sécurité absolue ne peut donc être garantie à l’Utilisateur.

6 – Dans quels cas les Données de l’Utilisateur sont-elles partagées ?

6.1 – Partage des Données de l’Utilisateur avec des tiers

Les Données ne sont pas partagées avec des tiers.

6.2 – Partage des Données de l’Utilisateur avec les autorités compétentes

Dans les cas expressément prévus par la loi, La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux peut être amené à communiquer des Données pour se conformer à toute demande officielle qui émanerait d’une autorité de contrôle, d’une autorité judiciaire, pénale, ou relevant de la concurrence.

6.3 – Absence de transferts de Données en dehors de l’Union Européenne

Par défaut, les données personnelles collectées par La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux sont conservées en France chez La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et son hébergeur.

7 – Combien de temps les Données de l’Utilisateur sont-elles conservées ?

Conformément à la Règlementation en vigueur, La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux conserve les informations de l’Utilisateur pour le temps nécessaire à la finalité pour laquelle La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux les a collectées et pour répondre aux obligations légales ou réglementaires auxquelles La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux est soumis le cas échéant. Ainsi, s’alignant sur la durée de prescription de droit commun en matière civile et commerciale, La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux conserve les coordonnées de l’Utilisateur pendant 5 ans à l’issue de la relation contractuelle, c’est-à-dire pendant 5 ans à compter de la clôture de la demande de l’Utilisateur.

8 – Comment sont utilisés les cookies ?

8.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

La CNIL a défini le cookie comme étant « une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur par un site web sur lequel l’Utilisateur se connecte. Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que l’Utilisateur s’y reconnectera. » Les cookies peuvent servir à mémoriser l’identifiant client auprès d’un site, un identifiant permettant de tracer la navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

On distingue les cookies techniques des cookies traceurs. Les cookies techniques permettent d’optimiser la navigation sur le Site ainsi que son bon fonctionnement.

Les cookies traceurs permettent de proposer des offres, mises en relation ou publicités personnalisées. Ils sont conseillés pour bénéficier d’une expérience Utilisateur optimale sur le Site.

8.2 – A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Des cookies installés sur le terminal de l’Utilisateur lors d’une connexion au Site peuvent être nécessaires à :

• l’adaptation de la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé, langue utilisée, etc.) ;
• l’établissement des volumes de fréquentation et d’utilisation du Site (contenus et profils visités, parcours Utilisateur), ainsi que des statistiques en vue d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Service proposé par La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.

L’Utilisateur a la possibilité de refuser certains cookies. Cependant, l’Utilisateur reconnait que le refus de certains cookies pourra entraîner une expérience Utilisateur dégradée sur le Site ; en particulier les offres et mises en relation qui lui seront soumises pourraient ne pas être personnalisées à ses besoins.

Les données collectées au moyen de cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois puis sont supprimées.

Le Site peut également utiliser des logiciels tiers (plugins, widgets) afin d’ajouter des fonctionnalités (comme les boutons officiels Facebook Like, les commentaires Facebook, Tweet Twitter) ou inclure des contenus intégrés en provenance de sites tiers. Ces logiciels ou contenus tiers peuvent envoyer des requêtes à des API tierces via le navigateur web pour récupérer des informations sur vous.

La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux ne conserve aucune donnée récupérée par des tiers sur ses serveurs. La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux n’est en aucun cas responsable pour les données collectées et traitées par les logiciels ou contenus tiers émanant notamment, et sans que la liste soit exhaustive, de Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest, Instagram, TikTok, etc.

Pour plus d’informations sur les données qui sont collectées par eux et l’utilisation qu’ils en font, l’Utilisateur est invité à consulter leur politique de confidentialité sur leurs sites dédiés.

8.3 – Comment contrôler les cookies utilisés ?

À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de configurer son logiciel de navigation pour permettre ou non l’enregistrement de cookies sur son terminal (ordinateur ou mobile), de manière systématique pour tous les sites auxquels il accède ou en fonction de l’émetteur, et ce de manière ponctuelle ou permanente.

La navigation sur le Site et l’accès à certaines fonctionnalités nécessitent l’utilisation de cookies. La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux décline toute responsabilité quant aux conséquences du refus par l’Utilisateur de certains cookies, entrainant le fonctionnement dégradé du Service sur le Site ; en particulier l’impossibilité de se connecter au Site ou au Compte ou l’absence d’offres ou de mises en relations personnalisés.

8.4 – Comment configurer son logiciel de navigation ?

La configuration des données dans chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses préférences en matière de cookies. L’Utilisateur trouvera ci-dessous les informations concernant les principaux navigateurs. Ces informations sont reproduites à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. L’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de vérifier la procédure de configuration des cookies pour le navigateur qui le concerne dans le menu d’aide de son logiciel.

• Internet Explorer
  Cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
  Sous l’onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
  Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».

• Firefox
  Cliquez sur l’onglet « Outils », puis sur le menu « Options ».
  Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

• Safari
  Cliquez sur le menu « Édition », puis sur « Préférences ».
  Cliquez sur « Sécurité ».
  Cliquez sur « Afficher les cookies ».

• Google Chrome
  Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».
  Sélectionnez « Options ».
  Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
  Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».

Pour obtenir davantage d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut consulter le site internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

9 – Quels sont les droits de l’Utilisateur sur ses Données ?

Dans les conditions et limites posées par la Réglementation sur la protection des données, et après avoir justifié de son identité (par exemple par la transmission d’une copie de sa carte d’identité), l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données :

• Droit d’accès à ses Données : l’Utilisateur a le droit de demander l’accès à ses Données le concernant ;
• Droit de rectification de ses Données :  l’Utilisateur a le droit de demander la correction ou la mise à jour de ses Données afin que celles-ci soient toujours exactes ;
• Droit de suppression de ses Données : l’Utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses Données, si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux ;
• Droit de décider du sort de ses Données après son décès : l’Utilisateur a le droit d’envoyer des directives à La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux relatives au sort de ses Données après son décès (suppression des données qui seraient conservées, transmission des données et de l’accès du compte à un ayant droit, conjoint, etc.) ;
• Droit de demander la limitation du traitement, droit de s’opposer au traitement, droit de retirer son consentement : dans le cas où le traitement concerné est fondé sur son seul consentement, l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données, s’opposer au traitement de ses Données ou encore retirer son consentement, conformément aux hypothèses prévues par la Réglementation en vigueur ;
• Droit à la portabilité de ses Données :  l’Utilisateur a le droit de demander la portabilité des Données qu’il a fournies à La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, afin qu’elles soient transférées à un tiers avec son autorisation ou lui soient transférées directement. Les données seront communiquées dans un format ouvert non-propriétaire, lisible et réutilisable.

L’Utilisateur peut contacter La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux afin d’exercer ses droits, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité, au choix :

• par courrier postal en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux ;
• à l’adresse électronique suivante à amis@amis-musees-bordeaux.com, avec accusé de lecture, en indiquant dans l’objet du mail « MES DONNEES ».

Par ailleurs, l’Utilisateur peut se désabonner à tout moment des actualités de La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux par newsletter s’il les avait acceptés le cas échéant en cliquant sur le lien de désabonnement à la fin de chaque email.

10 – Quelles sont les obligations de l’Utilisateur sur ses Données ?

 

Il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer de la véracité, la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude des informations et Données qu’il communique à La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.

Conformément à l’article 9 des CGU, il incombe également à l’Utilisateur d’assurer la confidentialité de ses Données.

11 – Cette Politique peut-elle être modifiée ?

La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification, La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux publiera la nouvelle version à jour sur le Site.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter la présente Politique régulièrement. L’Utilisation du Site par l’Utilisateur après toute modification de la Politique signifie qu’il accepte ces modifications. S’il n’accepte pas certaines modifications substantielles apportées à la Politique, l’Utilisateur doit arrêter de consulter et d’utiliser le Site.

La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux invite l’Utilisateur à consulter régulièrement la dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du Site en cliquant sur « Politique de Confidentialité » en pied de page du Site.

12 – Comment contacter La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux ?

Pour toute question ou pour faire valoir ses droits, l’Utilisateur peut contacter La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux :

• par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux – MES DONNEES – 20 cours d’Albret – BP 70038 – 33026 Bordeaux cedex
• par email avec accusé de lecture à l’adresse suivante : amis@amis-musees-bordeaux.com

13 – Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans le cas où il ne recevrait pas de réponse de La Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux. La liste et les coordonnées des autorités de contrôle compétentes concernées pour chaque Etat membre de l’Union européenne est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm