Informations

 

Le site amis-musees-bordeaux.com est édité par la Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.

La directrice de la publication est Madame Marie-Claire Mansencal en qualité de présidente de la société Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix. Tél : 1007 ou +33 9 72 10 10 07 à l’international.

Le site amis-musees-bordeaux.com a été conçu et réalisé par Athome Studio – Yann Vivet.

Crédits photos : Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux

L’ensemble du site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, de représentation et de mise à disposition du public sont réservés, sauf autorisation expresse et écrite de la société Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.

Conditions générales d’utilisation du site internet

 

Version initiale en date du 1er Février 2022

 

Article 1 – Définitions

Service : désigne les services d’organisation, d’invitations aux conférences proposés par Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux ;

Site : désigne le site internet Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux accessible notamment à l’adresse suivante amis-musees-bordeaux.com ;

Utilisateur : désigne tout internaute personne physique accédant au Site.

 

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du présent Site et de ses services. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de connexion au Site par l’Utilisateur. Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU. En utilisant et en parcourant le Site, en qualité d’utilisateur, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le site et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant.

Important : Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, incluant tout internaute accédant au Site, des présentes CGU. La navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des CGU.

 

Article 3 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée en haut de la présente page internet. La version mise à jour entre en vigueur au jour de la première connexion de l’internaute suivant la mise à jour.

Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement la dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du Site en cliquant sur « Conditions Générales d’Utilisation » en pied de page du Site.

 

Article 4 – Gratuité et disponibilité de l’accès au Site

L’accès au Site est gratuit. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer des moyens et des compétences nécessaires à son utilisation et notamment d’une connexion Internet et de logiciels nécessaires à la navigation sur le Site. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ainsi que tous les coûts y afférant sont à sa charge.

Le Site, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, peut ne pas être disponible dans toutes les langues ou dans tous les pays. Pour la bonne gestion du site, Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Vous reconnaissez accéder et utiliser le Service de votre propre initiative et être responsable d’agir conformément à la loi applicable. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Site contient des articles, description, illustrations, designs, graphismes, icônes, photographies, dessins et modèles, marques, vidéos, outils, logiciels, fichiers disponibles en téléchargement, musiques et sons, idées, et autres contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou par tout autre droit exclusif, dont Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux est le titulaire exclusif.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est par exemple interdite la présentation d’une des pages du présent site dans une page web n’appartenant pas à Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.

Toutes les marques commerciales, dénominations sociales, enseignes, noms de domaine ou autres signes distinctifs apparaissant sur le Site appartiennent à Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux ou à des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Le fait de télécharger un élément du Site sur son ordinateur, ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur cet élément.

Les bases de données figurant sur le site sont notamment protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, notamment contre toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Il est interdit expressément (1) l’extraction permanente, temporaire ou ponctuelle de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site ; (2) la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site.

Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.

Pour rappel, toutes les photographies ou vidéos présentes sur le Site sont la propriété exclusive de Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.

 

Article 6 – Cookies

Lors des visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur. Le cookie permet de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, lesquelles sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois. Le paramétrage du logiciel de navigation permet de constater la présence de cookies et de la refuser. Cependant, certaines fonctionnalités du Site ne pourront alors plus être utilisées si l’Utilisateur refuse l’installation de certains cookies.

 

Article 7 – Limitation de responsabilité

 

L’obligation générale de Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux pour les présentes CGU, est une obligation de moyen. Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage, dans le cadre défini par les présentes CGU, à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site et une mise à jour régulière des informations accessibles sur le Site, conformément à l’état de l’art. L’Utilisateur reconnaît qu’Internet et les réseaux télécoms présentent des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité de garantir la continuité ininterrompue de l’accès au Site et le temps de réponse du Site. En outre, l’Utilisateur accepte que l’utilisation du Site nécessite que Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux intervienne dans le cadre d’opérations de maintenance, notamment corrective et évolutive. A ce titre, le Site pourra subir des interruptions de service. L’Utilisateur reconnait enfin être titulaire d’une obligation de protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ; et ne saurait à ce titre rechercher la responsabilité de Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.

Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux ne pourra en aucun cas être tenu responsable quant aux dommages pouvant survenir, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en cas (1) d’indisponibilité du réseau, (2) d’indisponibilité totale ou partielle temporaire d’accéder au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ; (3) d’une intrusion extérieure ; (4) d’une perte de données ; (5) d’un arrêt de service ; (6) d’attaques virales ou encore (7) d’une utilisation anormale ou illicite du Site ; ni pour tout dommage direct ou indirect subi par l’Utilisateur résultant de l’utilisation d’Internet ou pour tout cas de force majeure ou autre problème indépendant de la volonté de Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.

Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu. Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux n’a aucun contrôle sur les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.

Chaque Utilisateur est responsable de la véracité, la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude des informations qu’il transmet à Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, notamment via le formulaire de contact. L’Utilisateur garantit expressément que les informations, commentaires et Données qu’il diffuse, quels qu’ils soient, le sont sans violation des lois en vigueur, des droits des tiers et notamment de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

L’Utilisateur peut aussi soumettre sur le Site un commentaire sur le Site ou le Service en tant que client. En tant que directeur de publication, Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux opère une modération a priori du contenu publié sur le Site par les Utilisateurs.

Dans les limites de la loi applicable, et dans l’éventualité où Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux serait jugé responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, du manque à gagner, de dommages découlant de la perte de données ou d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site, le Service ou le contenu.

 

Article 8 – Obligations de l’utilisateur

Chaque Utilisateur s’engage à :

  • Communiquer des informations et documents exacts, complets et conformes à la réalité lors de sa demande et au cours de l’utilisation du Site, sans que Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux soit tenu d’en vérifier le caractère complet ou l’exactitude ;
  • Préserver la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et à signaler toute faille de sécurité de son Compte ;
  • Ne communiquer à Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux que des informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni aux autres utilisateurs, ni à Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, ni à des tiers. Il est notamment interdit de diffuser, télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen, des données, informations ou contenus à caractère délictuel, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste, ethnique, religieux ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou portant atteinte à la vie privée d’une personne, est interdit ;
  • Ne détourner aucune fonctionnalité du Site hors de l’usage pour lequel celui-ci a été conçu ;
  • Ne pas utiliser un logiciel robot ou tout procédé automatisé pour la consultation du site, ne pas empêcher l’utilisation normale du site par tout utilisateur du Site, ou interrompre et/ou ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
  • Ne pas télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ;
  • Ne pas tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
  • Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
  • Ne pas mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, annonceurs ou de tout autre personne ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers. Chaque utilisateur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes CGU.

Article 09 – Signalement d’un abus ou d’un contenu illicite

 

L’Utilisateur peut signaler un contenu sur le Site manifestement illicite ou contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en envoyant immédiatement un email avec accusé de lecture à Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux à l’adresse suivante amis@amis-musees-bordeaux.com. L’Utilisateur est informé que tout signalement abusif peut lui-même être sanctionné.

Article 10 – Données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées, traitées et conservées conformément à la Politique de Confidentialité de Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux accessible à l’adresse suivante : https://amis-musees-bordeaux.com/politique-de-confidentialite/

Article 11 – Signature électronique et convention de preuve

 

La validation par l’Utilisateur de formulaires à l’aide d’un clic de validation constitue une signature électronique qui a, entre Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et l’Utilisateur, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve des communications intervenues entre Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et l’Utilisateur.

Article 12 – Dispositions générales

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

En cas de litige ou de réclamation émanant de l’Utilisateur, de Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux ou d’un tiers, seule la dernière version des CGU prévaudra entre les parties, quelle que soit la date des faits incriminés.

Toute renonciation à faire appliquer une stipulation de ces CGU n’est pas considérée comme une acceptation de la violation, de l’inexécution ou à d’un manquement subséquent à ladite stipulation et ne vaut pas renonciation à faire appliquer ladite stipulation à l’avenir.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

 

SAUF STIPULATION EXPRESSE D’ORDRE PUBLIC, LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SONT REGIES ET DONC SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE SUR LEUR MISE EN ŒUVRE, LEUR EXECUTION OU LEUR INTERPRETATION, ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, LES TRIBUNAUX COMPETENTS SONT LES TRIBUNAUX DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE DES AMIS DU MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX.

Article 14 – Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous envoyer un message via notre formulaire de contact en ligne.