Statuts

Statuts de la Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux

1 -Constitution

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du lier juillet 1901 et le décret du 16 août1901.

2 -Dénomination

l’Association a pour dénomination: Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.

3- Objet

L’Association a pour objet de faire connaitre et de soutenir l’action du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et plus spécialement de participer à l’enrichissement des collections du Musée des Beaux-arts.

4-Moyens d’actions

L’Association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par:

1.    l’organisation de conférences
2.     l’organisation de diners débat
3.     L’organisation de voyages culturels
4.    L’organisation de toute action de mécénat, en rapport avec l’objet défini à l’article 3
5.     la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrants dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation

5 – Siège Social

le siège social est fixé à Bordeaux, au Musée des Beaux-Arts, aile nord, 20 cours d’Albret.

6-Durée

l’Association est constituée pour une durée illimitée.

7-Membres

Catégories
L’Association se compose

  • de membres de droit,
  • de membres actifs,
  • de membres bienfaiteurs, et de membres d’honneur

Les Conservateurs et Directeurs des Musées de Bordeaux, sont membres de droit.
Les membres actifs paient une cotisation annuelle fixée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Les membres bienfaiteurs paient une cotisation supérieure à celle des membres actifs.
Les membres d’honneur sont ceux qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à l’Association.
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association se perd par:

1 – la démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président de l’Association. (membre du Conseil, membre du Bureau, membre d’honneur ou de droit)
2 – le décès des personnes physiques.
3 – la dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaire.
4 – l’exclusion prononcée par le Président de l’Association pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement initié à faire valoir ses moyens de défense.
5 – le non paiement de sa cotisation annuelle.

8- Ressources

Les ressources de l’Association se composent :
a)    des cotisations de membres fondateurs et actifs
b)    des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
c)    des dons manuels, et des dons des établissements d’utilité publique
d)    de recettes provenant de biens vendus, ou de prestations fournies par l’Association
e)    des revenus de biens de valeur de toute nature appartenant à l’Association.
f) de toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles

9 – Le Conseil d’administration

Composition
Le Conseil d’Administration est composé de membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, pour une durée de quatre ans, parmi les membres fondateurs et actifs. Les Conservateurs et Directeurs y sont invités mais n’ont pas de voix prépondérante.
Le Conseil choisit parmi ses membres, un bureau élu pour quatre ans :

  • un Président,
  • deux Vice-Présidents un Secrétaire
  • un Trésorier.

li lui sera possible de désigner secrétaire adjoint et trésorier adjoint.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant en exercice ou par toute autre personne dont l’habilitation à cet effet aura été notifiée à l’Association.

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateurs élus, le Conseil d’Administration peut les pourvoir provisoirement par cooptation. Les fonctions d’administrateurs ainsi cooptés prennent fin à l’époque ou devaient normalement expirer les fonctions des administrateurs remplacés.

Les fonctions des administrateurs cessent par la démission, la perte de qualité de membre de l’Association, la révocation prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire uniquement pour justes motifs, et la dissolution de l’Association.

Les membres de droit du Conseil d’ Administration ne sont pas révocables par l’Assemblée Générale.

Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’Association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux Assemblées Générales et, notamment :

1)    il définit la politique et les orientations générales de l’Association.
2)     il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs
3)     il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’Association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’Association, procède à la vente ou à l’échange des dits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.
4)    il arrête les grandes lignes d’actions, de communication et de relations publiques.
5)    il arrête les budgets et contrôle leur exécution
6)    il arrête les comptes de l’exercice clos
7)    il contrôle l’exécution par les membres du bureau de leur fonction.
8)    il nomme et révoque les membres du bureau.
9)    il nomme et révoque tous les employés et fixe leur rémunération.
10)    il approuve le règlement intérieur de l’Association.
11)    il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président.

Fonctionnement

Le Conseil d’ Administration se réunit au moins deux fois par an, à l’initiative et sur convocation du Président ou exceptionnellement, sur la demande d’un quart de ses membres.
Les convocations sont effectuées par lettre ou courriel, et adressées aux administrateurs au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion.
L’ordre du jour est établi par le Président.
Le Conseil d’Adminlstration peut valablement délibérer, quelque soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un membre du Conseil muni d’un pouvoir spécial à cet effet.
Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à trois. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au Président qui les attribuera à l’ouverture de la séance.
Le Conseil d’Administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.
Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d’ Administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le Président et un administrateur; ils sont retranscris dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’Association coté et paraphé par le Président.

10-Bureau

Composition
Le Bureau de l’Association se compose au minimum de:

–    un Président ;
–    deux Vice-Présidents;
–    un Secrétaire;
–    un Trésorier;

Les membres du Bureau sont élus au scrutin, par le Conseil d’ Administration, et choisis parmi ses membres.
Les personnes morales sont représentées par le représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation à cet effet aura été notifiée à l’Association.
Les membres du Bureau sont élus pour quatre ans.
Les membres sortants sont rééligibles.

Les fonctions de membre du Bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d’administrateur et la révocation par le Conseil d’Administration, laquelle ne peut intervenir que pour de justes motifs.
Les membres de droit du Bureau ne sont pas révocables pour le Conseil d’ Administration.
Pouvoirs
Le Bureau assure collégialement la gestion courante de l’Association, et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration.

En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci-après :

Fonctionnement
Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative et sur convocation du Président.
La convocation peut être faite par tous moyens, mais au moins quinze jours à l’avance.
L’ordre du jour est établi par le Président.
Le Bureau peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.
Il est tenu procès-verbal des réunions du Bureau par le Secrétaire. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature et signés par le Président et un autre membre du Bureau; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’Association coté et paraphé par le président.

11-Président

Qualité
Le Président cumule les qualités de Président du Bureau, du Conseil d’ Administration et del’ Association.
Pouvoirs
Le Président assure la gestion quotidienne de l’Association. Il agit au nom et pour le compte du Bureau, du Conseil d’ Administration, et de l’Association, et notamment

1)    il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
2)     il a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
3)     il peut, mandaté par le Conseil, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’Association, consentir toutes transactions, et former tous recours.
4) il convoque le Bureau, le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion.
5)    il est habilité, sur décision du Conseil, à ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne
6)     il veille à l’exécution des décisions arrêtées par le Bureau et le Conseil d’ Administration.
7)    il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du Bureau, du Conseil d’ Administration, et des Assemblées Générales.
8)     il ordonne les dépenses
9)    il présente les budgets annuels et contrôle leur exécution, assisté par le Trésorier.
10)    il propose le règlement intérieur de l’Association à l’approbation du Conseil d’Administration.
11)    il présente un rapport moral à l’Assemblée Générale Annuelle.
12)    il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.

 

Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d’Administration.

12 -Vice -Présidents

Les Vice-Présidents ont vocation à assister le Président dans l’exercice de ses fonctions.
Ils peuvent agir par délégation du Président et sous son contrôle. Ils peuvent recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le Président.

13 -Secrétaire -Trésorier

Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’Association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la Préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
Il peut agir par délégation du Président.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un Secrétaire adjoint.
Le Trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’Association. Il veille au bon fonctionhement matériel de la comptabilité. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un Secrétaire trésorier adjoint.

14 -Secrétaire et Trésorier adjoints

Désignés par le Conseil, ils assistent les titulaires et peuvent être appelés à couvrir les prérogatives désignées.

15 – Assemblées Générales

Dispositions communes
1)    tous les membres de l’Association à jour de cotisations à la date du 30 juin ont accès aux Assemblées Générales et participent aux votes.
2)    les membres possèdent chacun une voix, lors de chaque vote.
3)     les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toute personne dont l’habilitation aura été notifiée à l’Association.
4)    les Assemblées Générales sont convoquées par le Président par lettre ou courriel au moins quinze jours à l’avance. La convocation contient !’Ordre du Jour fixé par le Président.
5)    au début de chaque Assemblée Générale il sera procédé à la désignation de son Bureau de séance, composé au moins d’un Président et d’un Secrétaire.
6)    le Président préside les Assemblées Générales, expose les questions à !’Ordre du Jour et conduit les débats. En cas d’empêchement, le Président se fait suppléer par un vice – Président.
7)    les Assemblées Générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’Ordre du Jour.
8)    les Assemblées Générales sont Ordinaires ou Extraordinaires: leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
9)    tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet.
10)    le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à trois. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au Président et utilisés dans le sens de l’adoption des résolutions approuvées par le Conseil d’ Administration.
11)    les Assemblées Générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.
12)    les votes ont lieu à main levée ou à scrutin.
13)    il est tenu procès – verbal des délibérations et résolutions des Assemblées Générales. Les procès – verbaux sont établis sans blanc ni rature et signés par le Président et le Secrétaire de séance; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’Association coté et paraphé par le Président.

Assemblées Générales Ordinaires – Pouvoirs

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral, le rapport financier, et le rapport de l’expert comptable.
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d’ Administration à signer tous actes, à conclure tout engagement et à contracter toute obligation qui dépasse le cadre de ses pouvoirs statutaires.

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toute question figurant à !’Ordre du Jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’Association.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Assemblées Générales Extraordinaires -Pouvoirs
L’Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du Conseil d’ Administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l’Association, et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l’Association.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l’initiative du Président.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

16-Exercice Social

L’exercice social commence au 11er juillet pour se terminer au 30 juin.

17 -Comptabilité -comptes et documents annuels

Il est tenu une comptabilité selon les normes en vigueur, et faisant apparaitre annuellement un bilan, un compte de résultats et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport moral, le rapport financier et le rapport de l’expert comptable, pendant les quinze jours précédant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

18-Changements -Modifications et dissolution

La Société des Amis du Musée des Beaux Arts de Bordeaux doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de la Gironde, tous les changements survenus dans l’Administration ou la Direction de l’Association ainsi que les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications ou changements sont ensuite consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le Préfet ou son Délégué.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sur toute réquisition du Préfet.

 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
la dissolution de l’Association fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture.

19 -Règlement intérieur

Un Règlement intérieur, élaboré par le Président de l’Association et approuvé par le Conseil d’Administration peut être établi. Il précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’Association.

l’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au Règlement intérieur.

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du mardi 2 juin 2015 à 17 h 00 qui s’est tenue au Musée des Beaux Arts de Bordeaux, aile Nord, 20 cours d’Albret.
Fait en cinq originaux